Éligibilité

Nos services s’adressent exclusivement aux entreprises, commerçants ou professionnels majeurs établis sur le territoire français.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit respecter la charte d’utilisation de la plateforme, applicable en tout temps.

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  Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses données.

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  Respecter les droits d’autrui ainsi que la confidentialité des échanges.

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  S’abstenir de tout acte de malveillance ou tentative de fraude.

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  Respecter l’intégrité du site, son accessibilité et son bon fonctionnement.

Définitions

Pour une bonne compréhension, les termes suivants sont définis ici.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de notre société ou de nos partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord préalable est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations communiquées lors de demandes ou de contributions.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, et protégées de manière proactive. Consultez ce document pour plus de détails.

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Avis de non-responsabilité et limites

La plateforme met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis à l’arbitrage compétent conformément au droit français.

Cette disposition n’exclut pas l’exercice des droits légaux applicables.

Plateforme européenne de médiation

Vous pouvez saisir la plateforme ODR pour un règlement extrajudiciaire en ligne de tout litige.

Accès à la médiation en ligne

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit les présentes conditions générales et tout litige y afférent.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas d’infraction ou de non-respect des CGU.

Modifications

Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment et prendront effet dès leur publication.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord intégral entre les parties en ce qui concerne l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe reste disponible pour répondre à vos interrogations sur l’application des conditions générales.